Convention d'application n° 23-10 du 22 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire", programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé". Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/2010 à la page 607
| Informations |
| Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 22/01/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 317 345 FCFP
|
| 
