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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 316 MDA du 28 janvier 2010 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Joseph exploitée par l'EURL Fenua Conduite, représentée par M. Lionel Abardia

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/2010 à la page 548
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