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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 158 E du 28 janvier 1952, A - autorisant le territoire des E.F.O. à accepter la donation à son profit par Mlle Hélène Auffray : 1° d'une parcelle de la terre Tetopa sise à Pueu ; 2° d'une parcelle de la terre de montagne ou de plateau dite Tuheru sise au même lieu ; B - désignant M. Sully, secrétaire général du gouvernement des E.F.O., chevalier de la Légion d'honneur, pour représenter le service local dans la passation de l'acte de donation à intervenir et accepter celle-ci aux conditions qui figureront dans ledit acte Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1952 à la page 59 |
