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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2010-1 APF du 28 janvier 2010 portant modification de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/2010 à la page 482 NOR : PEL0902763DL
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