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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 6924 VR/MEE du 10 mars 2009 relatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire commune des Instituteurs et des Professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/2010 à la page 469 |
