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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2010 portant approbation de l'avenant à la convention n° 07.5 MTT du 13 décembre 2007 relative à la navigation de croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot Star Flyer de la société Star Clippers Limited

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 03/02/2010 à la page 16

NOR : SDT1000150AC

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