Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 327 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 9438 MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/2010 à la page 621
|