| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 330 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 138 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Arofamea Emiterio Alvarez sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n°1) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/2010 à la page 622
| |||||
