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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 241 APA du 11 février 1952 portant modification à l'arrêté n° 342 APA du 3 mars 1951 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1952 à la page 86
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  • Modifiant : Arrêté n° 342 APA du 03/03/1951
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