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Arrêtés
Arrêté ministériel du 26 décembre 1951 fixant le taux de l'indemnité journalière de séjour au port des boursiers (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1952 à la page 102
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  • Modifiant : Arrêté du 10/10/1951
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