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Décrets Décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modifications au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 319 APA du 22 février 1952) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1952 à la page 103 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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