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Décrets
Décret n° 52-24 du 3 janvier 1952 modifiant le taux de la contribution à verser par les budgets qui supportent la charge du traitement des fonctionnaires tributaires de la caisse des retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1952 à la page 104
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