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Décrets
Décret n° 52-30 du 7 janvier 1952 abrogeant le décret n° 49-940 du 13 juillet 1949 portant complément au décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 sur le tour de service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 318 APA du 22 février 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1952 à la page 105
Textes liés
  • Modifiant : Décret n° 48-1565 du 28/09/1948
  • Abrogeant : Décret n° 49-940 du 13/07/1949 (texte abrogé)
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