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Arrêtés
Arrêté ministériel du 7 janvier 1952 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1952 à la page 106
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  • Modifiant : Arrêté du 09/10/1948
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