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Décrets
Décret n° 52-66 du 12 janvier 1952 complétant l'article 5 du décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 portant règlementation des soldes et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1952 à la page 107
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  • Modifiant : Décret n° 45-1663 du 25/07/1945
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