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Arrêtés
Arrêté interministériel du 31 janvier 1952 fixant les nouveaux traitements applicables à compter des 1er janvier 1949, 1er janvier et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 561 APA du 19 avril 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1952 à la page 154
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