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Décrets Décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant du ministère de la France d'outre-mer, du ministère des relations avec les Etats associés et du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n° 560 APA du 19 avril 1952) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1952 à la page 158 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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