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Lois
Loi n° 48-1079 du 7 juillet 1948 réprimant la remise ou la sortie irrégulières de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques destinés aux détenus ou provenant des détenus (JORF du 8 juillet 1948, page 6627)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1952 à la page 161
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