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Décrets
Décret n° 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d'administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 613 APA du 26 avril 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1952 à la page 186
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