Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 52-265 du 3 mars 1952 portant modification aux dispositions des décrets n° 48-1565 du 28 septembre 1948 et n° 50-1137 du 19 septembre 1950 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 589 APA du 24 avril 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1952 à la page 188
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 48-1565 du 28/09/1948
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données