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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 636 GEND du 5 mai 1952 désignant M. le gendarme Pouvreau Albert, en service à Uturoa (île de Raiatea) pour remplir dans la circonscription de recouvrement de Raiatea-Tahaa en plus de ses fonctions normales, celle de porteur de contraintes pour le recouvrement des contributions directes, taxes ou produits assimilés

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1952 à la page 200
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  • Annulant : Décision n° 111 TR du 21/01/1952 (texte annulé)
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