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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 689 FC du 16 mai 1952 fixant le montant maximum des achats sur factures et sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local du territoire des E.F.O. et des communes de Papeete et Uturoa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/05/1952 à la page 211
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 974 APA du 23/07/1948
  • Abrogeant : Arrêté n° 471 FC du 30/04/1949 (texte abrogé)
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