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Décrets Décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, aux étudiants ou élèves, en vue d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 812 APA du 7 juin 1952) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/06/1952 à la page 233 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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