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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté n° 431 MEE du 3 février 2010 portant délégation de signature du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/2010 à la page 619
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8983 MEE du 03/12/2009 (texte abrogé)
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