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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 837 CCCAM du 16 juin 1952 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 516 FC du 7 avril 1952 déterminant les conditions d'utilisation des avances et dotations faites à la caisse centrale de crédit agricole mutuel par arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1952 à la page 262
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