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Décrets
Décret n° 52-586 du 18 mai 1952 remplaçant et complétant différentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application outre-mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 939 APA du 7 juillet 1952)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1952 à la page 284
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 49-500 du 11/04/1949 (texte abrogé)
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