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Décrets Décret n° 52-512 du 6 mai 1952 modifiant en ce qui concerne les Etablissements français de l'Océanie les dispositions du décret du 30 décembre 1937 concernant le régime de la transcription (Arrêté de promulgation n° 1015 APA du 29 juillet 1952) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1952 à la page 316
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