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Décrets Décret du 10 mai 1952 fixant les conditions d'attribution aux fonctionnaires du cadre général des transmissions de la F.O.M. de la Médaille d'Honneur des Postes et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937 modifié par le décret du 20 novembre 1951 (Arrêté de promulgation n° 943 APA du 9 juillet 1952) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1952 à la page 319
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