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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n°HC 1-2010 SAIA du 29 janvier 2010 portant annualition de la délibération n° 72/RRT/2009 du 17 décembre 2009 modifiant la délibération n° 68 RRT/2009 du 27 novemnre 2009 acceptant le départ volontaire de la commune de Rurutu de M. Tuanaa Moeau, responsable des travaux municipaux et lui attribuant une indemnité de départ Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 690 |
