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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2 ISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6 000 000 F CFP soit 50 280,00 ? au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "extensions d'antennes de distribution d'eau potable dans les quartiers - tranche 2009 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 692 |
