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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 3 250 000 F CFP soit 27 235,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition de panneaux de signalisation" Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 692 |
