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Décrets Décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (JORF du 8 juin 1952) (voir loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 publiée au JO des E.F.O. du 15 janvier 1952, n° 1, page 3) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1952 à la page 336 |
