Présidence Arrêté n° 724 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Uturoa (île de raiatea), archipel des îles-sous-le-vent Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 08/02/2010 à la page 28 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |