| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 729 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Maupiti (archipel des îles-sous-le-vent) Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 08/02/2010 à la page 32 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
