| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 733 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Rangiroa (archipel des Tuamotu) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 08/02/2010 à la page 35 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
