| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 134 CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d'expertise instauré par la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 715 NOR : DSP0902070AC
|
