Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 763 PR du 8 février 2010 complétant l'arrêté n° 3185 PR du 5 novembre 2008 fixant la liste des organismes agrées afin de procéder aux épreuves examens et inspections des ascenseurs monte-charge et autres appareils de levage en application de la délibération n° 91-15 AT du 1701/1991

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 732
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 3185 PR du 05/11/2008
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données