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Décrets
Décret n° 52-644 du 31 mai 1952 instituant des indemnités spéciales de fonctions en faveur du personnel des cadres de la navigation aérienne et de la météorologie nationale en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1082 AA du 11 août 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/08/1952 à la page 367
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