| Voir plus d’informations |
|
Lois Loi n° 52-858 du 21 juillet 1952 complétant l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions, en faveur des fonctionnaires détachés hors d'Europe pour y remplir les fonctions d'enseignement (JORF du 22 juillet 1952, page 7361) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1952 à la page 401 |
