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Décrets Décret n° 52-850 du 17 juillet 1952 prorogeant les dispositions des décrets du 28 septembre 1948, 11 avril 1949, 18 août 1950 et 25 février 1952 relatifs au déclassement à bord des paquebots du personnel civil et militaire en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/09/1952 à la page 416 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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