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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté n° 506 MEE du 9 février 2010 portant modification de la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 761
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7515 MEE du 13/10/2009 (texte abrogé)
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