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Lois et ordonnances Loi n° 49-757 du 9 juin 1949 complétant l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2184 du 254 septembre 1945 en ce qui concerne l'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme par certains praticiens étrangers (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1952 à la page 457
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