Lois et ordonnances Loi n° 51-443 du 19 avril 1951 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 1366 AA du 25 octobre 1952) (Texte publié à titre d'information au JO du 30 juin 1951, page 287) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1952 à la page 467
|