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Décrets Décret n° 52-964 du 9 août 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme, complété par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952) (L'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 a été publiée au JO du 29 février 1948, page 60) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1952 à la page 460
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