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Décrets Décret n° 52-969 du 11 août 1952 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre la France, l'Algérie, les départements français d'outre-mer, la Tunisie, le Maroc (à l'exclusion de la zone espagnole), les territoires d'outre-mer de la République française et les territoires administrés comme tels, d'une part, et les Etats associés du Viet-Nam, du Laos et du Cambodge, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 13 octobre 1952) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1952 à la page 464 |
