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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1551 IP du 11 décembre 1952 modifiant l'arrêté n° 995 IP du 22 août 1950 réglementant l'attribution des bourses scolaires accordées par le territoire aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1952 à la page 519
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  • Modifiant : Arrêté n° 995 IP du 22/08/1950 (texte abrogé)
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