| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1564 E du 12 décembre 1952 tendant à contribuer, sous la forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1952 à la page 522 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
