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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 160 CM du 10 février 2010 portant missions et organisation de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 18/02/2010 à la page 724

NOR : DPI1000184AC

Texte modificatif
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  • Modifiant : Délibération n° 96-142 APF du 21/11/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 253 CM du 07/03/1997 (texte abrogé)
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