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Décrets Décret-loi du 14 juin 1938 relatif au bien de famille insaisissable (JORF du 15 juin 1938, page 6747) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1952 à la page 536 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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