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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1579 CAD du 15 décembre 1952 déterminant le mode et les formalités de bornage des terres de la colonie, modificatif de celui du 9 août 1927 Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1952 à la page 545 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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